Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur les indemnités des membres d'une autorité
Résumé. L'arrêté de 2000 sur les indemnités des membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 2000Art. 1 → Version 2Arrêté du 3 juillet 2000Art. 2 → Version 2Arrêté du 3 juillet 2000Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 3 juillet 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4