Arrêté du 15 mai 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le montant des indemnités prévues aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article 2 du décret n° 2019-456 du 15 mai 2019 susvisé est fixé respectivement à 288, 144, 144 et 72 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé29 février 2020

Créé le 18 mai 2019 · Abrogé le 29 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités pour l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Résumé. Les indemnités pour les membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires sont fixées à 288, 144, 144 et 72 euros selon le type de réunion ou vacation.

Le montant des indemnités prévues aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article 2 du décret n° 2019-456 du 15 mai 2019 susvisé est fixé respectivement à 288, 144, 144 et 72 euros.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 mai 2019 au vendredi 28 février 2020

Source : Légifrance