Arrêté du 3 juillet 2000

Article 3

Abrogé18 mai 2019

Créé le 7 juillet 2000 · En vigueur du 21 juillet 2011 au 17 mai 2019

Le président et les membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires peuvent être remboursés de leurs frais de transport et de séjour dans les conditions fixées pour les déplacements temporaires par le décret du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 18 mai 2019

Abrogé parArrêté du 15 mai 2019art. 4

En vigueur du jeudi 21 juillet 2011 au vendredi 17 mai 2019

Modifié parArrêté du 6 juillet 2011art. 3

Le président et les membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires peuvent être remboursés de leurs frais de transport et de séjour dans les conditions fixées pour les déplacements temporaires par le décret du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.

En vigueur du vendredi 7 juillet 2000 au mercredi 20 juillet 2011

Le président et les membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires peuvent être remboursés de leurs frais de transport et de séjour dans les conditions fixées pour les déplacements temporaires par le décret du 28 mai 1990 susvisé.