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Arrêté du 15 mai 1997

Abrogé27 octobre 2005

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 95-1214 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre du travail et des affaires sociales ;

Vu le décret n° 97-244 du 18 mars 1997 portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 15 mai 1997 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle en service, sous-directions et départements ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère du travail et des affaires sociales compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en sa séance du 5 mai 1997,

Article 1

Abrogé27 octobre 2005

Créé le 23 mai 1997

Le service du financement, des affaires générales et de l'action territoriale est composé :
- du département du financement et des affaires générales, comprenant :
  • la mission des ressources humaines ;
  • la mission des affaires financières ;
  • la mission de la logistique ;
  • la mission informatique ;

- du département de l'animation et du suivi de l'action territoriale, comprenant :
  • la mission de l'action territoriale ;
  • la mission du contrôle de gestion ;
  • du département du Fonds social européen et des programmes communautaires.

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Article 2

Abrogé27 octobre 2005

Créé le 23 mai 1997

La sous-direction du développement de l'activité et de l'emploi comprend :
  • la mission de la promotion de l'emploi ;
  • la mission du développement de l'activité et de l'insertion professionnelle ;
  • la mission de l'emploi des personnes handicapées.

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Article 3

Abrogé27 octobre 2005

Créé le 23 mai 1997

La sous-direction de la formation tout au long de la vie comprend :
  • la mission du développement de la formation continue ;
  • la mission de l'orientation et de la validation ;
  • la mission de la promotion sociale.

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Article 4

Abrogé27 octobre 2005

Créé le 23 mai 1997

La sous-direction des formations en alternance et de l'insertion des jeunes comprend :
  • la mission des formations en alternance ;
  • la mission de l'insertion professionnelle des jeunes.

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Article 5

Abrogé27 octobre 2005

Créé le 23 mai 1997

La sous-direction des branches et des entreprises comprend :
  • la mission des interventions sectorielles ;
  • la mission des politiques de formation ;
  • la mission du Fonds national de l'emploi.

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Article 6

Abrogé27 octobre 2005

Créé le 23 mai 1997

La sous-direction des marchés de l'emploi et de la formation professionnelle comprend :
  • la mission de l'indemnisation du chômage ;
  • la mission du marché du travail ;
  • la mission du marché de la formation.

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Article 6-1

Abrogé27 octobre 2005

Créé le 3 mai 2003

La sous-direction du contrôle national de la formation professionnelle comprend :
  • la mission de l'organisation du contrôle ;
  • la mission du suivi des financements ;
  • la mission juridique et du contentieux.

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Article 7

Abrogé27 octobre 2005

Créé le 23 mai 1997

Le département de la communication et de la documentation comprend :
  • la mission de la communication ;
  • la mission de la documentation.

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Article 8

Abrogé27 octobre 2005

Créé le 23 mai 1997

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Jacques Barrot

Abrogé depuis le jeudi 27 octobre 2005

En vigueur du vendredi 23 mai 1997 au mercredi 26 octobre 2005

Arrêté du 15 mai 1997
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 6-1
Article 7
Article 8