Arrêté du 15 mai 1997

Article 6

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Article 6

La sous-direction des marchés de l'emploi et de la formation professionnelle comprend :

la mission de l'indemnisation du chômage ;

la mission du marché du travail ;

la mission du marché de la formation.

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Abrogé27 octobre 2005

Créé le 23 mai 1997 · Abrogé le 27 octobre 2005

La sous-direction des marchés de l'emploi et de la formation professionnelle comprend :

  • la mission de l'indemnisation du chômage ;
  • la mission du marché du travail ;
  • la mission du marché de la formation.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 27 octobre 2005

En vigueur du vendredi 23 mai 1997 au mercredi 26 octobre 2005

Source : Légifrance