Arrêté du 15 mai 1997

Article 5

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Article 5

La sous-direction des branches et des entreprises comprend :

la mission des interventions sectorielles ;

la mission des politiques de formation ;

la mission du Fonds national de l'emploi.

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Abrogé27 octobre 2005

Créé le 23 mai 1997 · Abrogé le 27 octobre 2005

La sous-direction des branches et des entreprises comprend :

  • la mission des interventions sectorielles ;
  • la mission des politiques de formation ;
  • la mission du Fonds national de l'emploi.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 27 octobre 2005

En vigueur du vendredi 23 mai 1997 au mercredi 26 octobre 2005

Source : Légifrance