Arrêté du 15 mai 1997

Article 7

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Article 7

Le département de la communication et de la documentation comprend :

la mission de la communication ;

la mission de la documentation.

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Abrogé27 octobre 2005

Créé le 23 mai 1997 · Abrogé le 27 octobre 2005

Le département de la communication et de la documentation comprend :

  • la mission de la communication ;
  • la mission de la documentation.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 27 octobre 2005

En vigueur du vendredi 23 mai 1997 au mercredi 26 octobre 2005

Source : Légifrance