Abrogé27 octobre 2005
Créé le 23 mai 1997 · Abrogé le 27 octobre 2005
Le département de la communication et de la documentation comprend :
- la mission de la communication ;
- la mission de la documentation.
Arrêté du 15 mai 1997
Le département de la communication et de la documentation comprend :
la mission de la communication ;
la mission de la documentation.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 23 mai 1997 · Abrogé le 27 octobre 2005
Le département de la communication et de la documentation comprend :
Abrogé depuis le jeudi 27 octobre 2005
En vigueur du vendredi 23 mai 1997 au mercredi 26 octobre 2005
Source : Légifrance