Abrogé27 octobre 2005
Créé le 23 mai 1997
Le département de la communication et de la documentation comprend :
- la mission de la communication ;
- la mission de la documentation.
Arrêté du 15 mai 1997
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 27 octobre 2005
En vigueur du vendredi 23 mai 1997 au mercredi 26 octobre 2005
Le département de la communication et de la documentation comprend :
la mission de la communication ;
la mission de la documentation.