Arrêté du 15 mai 1997

Article 1

Abrogé27 octobre 2005

Créé le 23 mai 1997

Le service du financement, des affaires générales et de l'action territoriale est composé :
- du département du financement et des affaires générales, comprenant :
  • la mission des ressources humaines ;
  • la mission des affaires financières ;
  • la mission de la logistique ;
  • la mission informatique ;

- du département de l'animation et du suivi de l'action territoriale, comprenant :
  • la mission de l'action territoriale ;
  • la mission du contrôle de gestion ;
  • du département du Fonds social européen et des programmes communautaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 27 octobre 2005

En vigueur du vendredi 23 mai 1997 au mercredi 26 octobre 2005