Abrogé27 octobre 2005
Créé le 23 mai 1997
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 mai 1997
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 27 octobre 2005
En vigueur du vendredi 23 mai 1997 au mercredi 26 octobre 2005
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.