Abrogé27 octobre 2005
Créé le 23 mai 1997 · Abrogé le 27 octobre 2005
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 mai 1997
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 23 mai 1997 · Abrogé le 27 octobre 2005
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 27 octobre 2005
En vigueur du vendredi 23 mai 1997 au mercredi 26 octobre 2005
Source : Légifrance