Arrêté du 15 mai 1997

Article 2

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Article 2

La sous-direction du développement de l'activité et de l'emploi comprend :

la mission de la promotion de l'emploi ;

la mission du développement de l'activité et de l'insertion professionnelle ;

la mission de l'emploi des personnes handicapées.

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Abrogé27 octobre 2005

Créé le 23 mai 1997 · Abrogé le 27 octobre 2005

La sous-direction du développement de l'activité et de l'emploi comprend :

  • la mission de la promotion de l'emploi ;
  • la mission du développement de l'activité et de l'insertion professionnelle ;
  • la mission de l'emploi des personnes handicapées.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 27 octobre 2005

En vigueur du vendredi 23 mai 1997 au mercredi 26 octobre 2005

Source : Légifrance