Arrêté du 15 mai 1997

Article 4

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Article 4

La sous-direction des formations en alternance et de l'insertion des jeunes comprend :

la mission des formations en alternance ;

la mission de l'insertion professionnelle des jeunes.

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Abrogé27 octobre 2005

Créé le 23 mai 1997 · Abrogé le 27 octobre 2005

La sous-direction des formations en alternance et de l'insertion des jeunes comprend :

  • la mission des formations en alternance ;
  • la mission de l'insertion professionnelle des jeunes.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 27 octobre 2005

En vigueur du vendredi 23 mai 1997 au mercredi 26 octobre 2005

Source : Légifrance