Arrêté du 15 mai 1997

Article 3

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Article 3

La sous-direction de la formation tout au long de la vie comprend :

la mission du développement de la formation continue ;

la mission de l'orientation et de la validation ;

la mission de la promotion sociale.

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Abrogé27 octobre 2005

Créé le 23 mai 1997 · Abrogé le 27 octobre 2005

La sous-direction de la formation tout au long de la vie comprend :

  • la mission du développement de la formation continue ;
  • la mission de l'orientation et de la validation ;
  • la mission de la promotion sociale.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 27 octobre 2005

En vigueur du vendredi 23 mai 1997 au mercredi 26 octobre 2005

Source : Légifrance