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Arrêté du 15 juin 2022

modifiant l'arrêté du 5 mars 2021 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des établissements publics de santé

Résumé. Un arrêté modifie la liste des hôpitaux publics en retirant un établissement dans l'Allier et en ajoutant un centre pour handicapés dans le Pas-de-Calais.

La ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 (Décret du 31 juillet 2020 sur les emplois supérieurs hospitaliers) relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière, notamment son article 25 (Critères de sélection des directeurs dans la fonction publique) ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2020 (Limitation des emplois fonctionnels dans la fonction publique) fixant le nombre d'emplois fonctionnels mentionnés à l'article 25 (Critères de sélection des directeurs dans la fonction publique) du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 (Décret du 31 juillet 2020 sur les emplois supérieurs hospitaliers) relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 5 mars 2021 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article,

Arrête :

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Modification de la liste des établissements publics de santé

Résumé. L'arrêté modifie la liste des établissements publics de santé en retirant le centre hospitalier Cœur du Bourbonnais et en ajoutant un établissement pour l'accueil du handicap dans le Pas-de-Calais.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 juin 2022

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Rôle de la directrice générale de l'offre de soins

Résumé. La directrice générale doit appliquer et publier cet arrêté.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juin 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

P. Charpentier

En vigueur depuis le jeudi 30 juin 2022

Arrêté du 15 juin 2022
Article 1
Article 2