Arrêté du 5 mars 2021

Article 1

Abrogé29 novembre 2023

Créé le 18 mars 2021 · En vigueur du 30 juin 2022 au 28 novembre 2023

La liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction mentionnés à l'article 25 du décret du 31 juillet 2020 susvisé est fixée comme suit :

  • établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation, à Lille (Nord) ;
  • institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion, à Canteleu (Seine Maritime) ;
  • établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intercommunal, à Fontenay-sous-Bois, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Fondation Favier, à Bry-sur-Marne, établissement public médico-social " Le grand âge ", à Alfortville, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Fondation Goulet Bontemps, au Perreux-sur-Marne, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Les lilas ", à Vitry-sur-Seine (direction commune) ;
  • établissement public départemental pour l'accueil du handicap et l'accompagnement vers l'autonomie du Pas-de-Calais à Arras (Pas-de-Calais).

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 29 novembre 2023

Abrogé parArrêté du 20 novembre 2023art. 2

En vigueur du jeudi 30 juin 2022 au mardi 28 novembre 2023

Modifié parArrêté du 15 juin 2022art. 1

En vigueur du jeudi 18 mars 2021 au mercredi 29 juin 2022