Arrêté du 5 mars 2021

Article 1

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Article 1

La liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction mentionnés à l'article 25 du décret du 31 juillet 2020 susvisé (Critères de sélection des directeurs dans la fonction publique) est fixée comme suit :

  • établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation, à Lille (Nord) ;
  • institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion, à Canteleu (Seine Maritime) ;
  • établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intercommunal, à Fontenay-sous-Bois, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Fondation Favier, à Bry-sur-Marne, établissement public médico-social " Le grand âge ", à Alfortville, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Fondation Goulet Bontemps, au Perreux-sur-Marne, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Les lilas ", à Vitry-sur-Seine (direction commune) ;
  • établissement public départemental pour l'accueil du handicap et l'accompagnement vers l'autonomie du Pas-de-Calais à Arras (Pas-de-Calais).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 novembre 2023

Créé le 18 mars 2021 · Abrogé le 29 novembre 2023

La liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction mentionnés à l'article 25 du décret du 31 juillet 2020 susvisé (Critères de sélection des directeurs dans la fonction publique) est fixée comme suit :

  • établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation, à Lille (Nord) ;
  • institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion, à Canteleu (Seine Maritime) ;
  • établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intercommunal, à Fontenay-sous-Bois, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Fondation Favier, à Bry-sur-Marne, établissement public médico-social " Le grand âge ", à Alfortville, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Fondation Goulet Bontemps, au Perreux-sur-Marne, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Les lilas ", à Vitry-sur-Seine (direction commune) ;
  • établissement public départemental pour l'accueil du handicap et l'accompagnement vers l'autonomie du Pas-de-Calais à Arras (Pas-de-Calais).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 juin 2022 au mardi 28 novembre 2023

Modifié parArrêté du 15 juin 2022art. 1 : Modification de la liste des établissements publics de santé

En résumé. La nouvelle version supprime le centre hospitalier Cœur du Bourbonnais dans l'Allier et ajoute un établissement public départemental pour l'accueil du handicap dans le Pas-de-Calais.

En vigueur du jeudi 18 mars 2021 au mercredi 29 juin 2022

Source : Légifrance