Arrêté du 15 juin 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mars 2021

Art. 1

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Modification de la liste des établissements publics de santé

Résumé. L'arrêté modifie la liste des établissements publics de santé en retirant le centre hospitalier Cœur du Bourbonnais et en ajoutant un établissement pour l'accueil du handicap dans le Pas-de-Calais.

A modifié les dispositions suivantes :

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