JORF n°0065 du 17 mars 2021

Arrêté du 5 mars 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2020-959 du 31 août 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière, notamment son article 25 ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2020 fixant le nombre d'emplois fonctionnels mentionnés à l'article 25 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière,

Arrête :

Article 1

La liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction mentionnés à l'article 25 du décret du 31 juillet 2020 susvisé est fixée comme suit :

-établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation, à Lille (Nord) ;

-institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion, à Canteleu (Seine Maritime) ;

-établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intercommunal, à Fontenay-sous-Bois, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Fondation Favier, à Bry-sur-Marne, établissement public médico-social " Le grand âge ", à Alfortville, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Fondation Goulet Bontemps, au Perreux-sur-Marne, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Les lilas ", à Vitry-sur-Seine (direction commune) ;

-établissement public départemental pour l'accueil du handicap et l'accompagnement vers l'autonomie du Pas-de-Calais à Arras (Pas-de-Calais).

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2012 > > Art. 1, Art. 2 > >

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé,

V. Fage-Moreel