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Arrêté du 5 mars 2021

Abrogé29 novembre 2023

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2020-959 du 31 août 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière, notamment son article 25 ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2020 fixant le nombre d'emplois fonctionnels mentionnés à l'article 25 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière,

Arrête :

Abrogé29 novembre 2023

Créé le 18 mars 2021 · En vigueur du 30 juin 2022 au 28 novembre 2023

La liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction mentionnés à l'article 25 du décret du 31 juillet 2020 susvisé est fixée comme suit :

  • établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation, à Lille (Nord) ;
  • institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion, à Canteleu (Seine Maritime) ;
  • établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intercommunal, à Fontenay-sous-Bois, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Fondation Favier, à Bry-sur-Marne, établissement public médico-social " Le grand âge ", à Alfortville, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Fondation Goulet Bontemps, au Perreux-sur-Marne, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Les lilas ", à Vitry-sur-Seine (direction commune) ;
  • établissement public départemental pour l'accueil du handicap et l'accompagnement vers l'autonomie du Pas-de-Calais à Arras (Pas-de-Calais).

Fait le 5 mars 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé,

V. Fage-Moreel

Abrogé depuis le mercredi 29 novembre 2023

Abrogé parArrêté du 20 novembre 2023art. 2

En vigueur du jeudi 18 mars 2021 au mardi 28 novembre 2023

Arrêté du 5 mars 2021
Article 1
Article 2
Article 3