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Arrêté du 5 mars 2021

fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article

Abrogé29 novembre 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2020-959 du 31 août 2020 (Décret du 31 juillet 2020 sur les emplois supérieurs hospitaliers) relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière, notamment son article 25 (Critères de sélection des directeurs dans la fonction publique) ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2020 (Limitation des emplois fonctionnels dans la fonction publique) fixant le nombre d'emplois fonctionnels mentionnés à l'article 25 (Critères de sélection des directeurs dans la fonction publique) du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 (Décret du 31 juillet 2020 sur les emplois supérieurs hospitaliers) relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière,

Arrête :

Abrogé29 novembre 2023

Créé le 18 mars 2021 · Abrogé le 29 novembre 2023

La liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction mentionnés à l'article 25 du décret du 31 juillet 2020 susvisé (Critères de sélection des directeurs dans la fonction publique) est fixée comme suit :

  • établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation, à Lille (Nord) ;
  • institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion, à Canteleu (Seine Maritime) ;
  • établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intercommunal, à Fontenay-sous-Bois, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Fondation Favier, à Bry-sur-Marne, établissement public médico-social " Le grand âge ", à Alfortville, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Fondation Goulet Bontemps, au Perreux-sur-Marne, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Les lilas ", à Vitry-sur-Seine (direction commune) ;
  • établissement public départemental pour l'accueil du handicap et l'accompagnement vers l'autonomie du Pas-de-Calais à Arras (Pas-de-Calais).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté du 21 décembre 2012

Résumé. L'arrêté du 21 décembre 2012 perd sa validité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Fait le 5 mars 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé,

V. Fage-Moreel

En vigueur du jeudi 18 mars 2021 au mardi 28 novembre 2023

Arrêté du 5 mars 2021
Article 1
Article 2
Article 3