Arrêté du 15 juin 2012

Article 8

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Article 8

La dernière session d'examen de l'option services en espace rural du brevet de technicien supérieur agricole, conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé, aura lieu en 2013. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé est abrogé.

La première session d'examen de l'option développement, animation des territoires ruraux du brevet de technicien supérieur agricole créée par le présent arrêté aura lieu en 2014.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. Annexe

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 25 juin 2012 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Suppression et création d'options du BTSA

Résumé. L'option services en espace rural du BTSA est supprimée après la session d'examen de 2013, et une nouvelle option développement, animation des territoires ruraux est créée pour la session de 2014.

La dernière session d'examen de l'option services en espace rural du brevet de technicien supérieur agricole, conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé, aura lieu en 2013. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé est abrogé.

La première session d'examen de l'option développement, animation des territoires ruraux du brevet de technicien supérieur agricole créée par le présent arrêté aura lieu en 2014.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2007Art. 1Arrêté du 9 juillet 2007Art. 2Arrêté du 9 juillet 2007Art. 3
- Arrêté du 9 juillet 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. Annexe

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 1er août 2023art. 8 (V)

En vigueur du lundi 25 juin 2012 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance