Abrogation à venir31 décembre 2026
Créé le 25 juin 2012 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
La dernière session d'examen de l'option services en espace rural du brevet de technicien supérieur agricole, conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé, aura lieu en 2013. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé est abrogé.
La première session d'examen de l'option développement, animation des territoires ruraux du brevet de technicien supérieur agricole créée par le présent arrêté aura lieu en 2014.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2007Art. 1 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2007Art. 2 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2007Art. 3 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2007Art. 4 → Version 2Arrêté du 9 juillet 2007Art. 5 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2007Art. 6 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2007Art. 7 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2007Art. 8 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2007Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. Annexe