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Arrêté du 9 juillet 2007

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Article 2

Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I du présent arrêté.

Le référentiel du diplôme qui définit les objectifs, les contenus, les horaires et l'organisation des enseignements constitue l'annexe II du présent arrêté.

La liste, la durée, le coefficient et la définition des épreuves du premier et du deuxième groupe sont précisés à l'annexe III du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2013

Créé le 21 juillet 2007 · Abrogé le 1 juillet 2013

Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I du présent arrêté.

Le référentiel du diplôme qui définit les objectifs, les contenus, les horaires et l'organisation des enseignements constitue l'annexe II du présent arrêté.

La liste, la durée, le coefficient et la définition des épreuves du premier et du deuxième groupe sont précisés à l'annexe III du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-07-09 annexe I, annexe II, annexe III

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 juillet 2007 au dimanche 30 juin 2013

Source : Légifrance