Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et abrogation de dispositions relatives à un brevet de technicien supérieur agricole
Résumé Les nouvelles règles commencent en 2027, et la dernière session pour cette option est en 2026.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2027.
La dernière session d'examen de l'option « développement, animation des territoires ruraux » du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé est fixée à 2026. A l'issue de cette session, l'arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « développement, animation des territoires ruraux » est abrogé.
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