En vigueur depuis le 10 août 2023
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Suppression de l'option développement, animation des territoires ruraux
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2027 .
La dernière session d'examen de l'option " développement, animation des territoires ruraux " du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé (Création d'un nouveau diplôme agricole et modifications des règles de formation) est fixée à 2026.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9