Arrêté du 1er août 2023

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2027 .
La dernière session d'examen de l'option " développement, animation des territoires ruraux " du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé (Création d'un nouveau diplôme agricole et modifications des règles de formation) est fixée à 2026.
A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juin 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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En vigueur depuis le 10 août 2023

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Suppression de l'option développement, animation des territoires ruraux

Résumé. L'option développement, animation des territoires ruraux du brevet de technicien supérieur agricole disparaît après la session d'examen 2026.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2027 .
La dernière session d'examen de l'option " développement, animation des territoires ruraux " du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé (Création d'un nouveau diplôme agricole et modifications des règles de formation) est fixée à 2026.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juin 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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