Abrogé par Arrêté du 15 juin 2012 - art. 8 (VT)
Créé le 21 juillet 2007 · Abrogé le 1 juillet 2013
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.