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Arrêté du 9 juillet 2007

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2009. A compter de cette session, l'arrêté du 16 juillet 1998 portant création et fixant les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur agricole option services en espace rural est abrogé.

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Abrogé1 juillet 2013

Créé le 21 juillet 2007 · Abrogé le 1 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel arrêté pour le brevet de technicien supérieur agricole

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour le brevet de technicien supérieur agricole, avec des changements qui entrent en vigueur à partir de la session d'examen 2009.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2009. A compter de cette session, l'arrêté du 16 juillet 1998 portant création et fixant les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur agricole option services en espace rural est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-07-16

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 juillet 2007 au dimanche 30 juin 2013

Source : Légifrance