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Arrêté du 9 juillet 2007

Article 7

Abrogé1 juillet 2013

Créé le 21 juillet 2007

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2009. A compter de cette session, l'arrêté du 16 juillet 1998 portant création et fixant les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur agricole option services en espace rural est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1998-07-16

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2013

Abrogé parArrêté du 15 juin 2012art. 8 (VT)

En vigueur du samedi 21 juillet 2007 au dimanche 30 juin 2013

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2009. A compter de cette session, l'arrêté du 16 juillet 1998 portant création et fixant les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur agricole option services en espace rural est abrogé.