Abrogé1 juillet 2013
Abrogé par Arrêté du 15 juin 2012 - art. 8 (VT)
Créé le 21 juillet 2007
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2009. A compter de cette session, l'arrêté du 16 juillet 1998 portant création et fixant les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur agricole option services en espace rural est abrogé.