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Arrêté du 9 juillet 2007

Article 3

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Article 3

Les modules d'initiative locale et d'éducation physique et sportive donnent toujours lieu à des contrôles en cours de formation mis en oeuvre à l'initiative de l'équipe pédagogique et soumis à validation du jury ; aucune épreuve terminale n'est organisée.

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Abrogé1 juillet 2013

Créé le 21 juillet 2007 · Abrogé le 1 juillet 2013

Les modules d'initiative locale et d'éducation physique et sportive donnent toujours lieu à des contrôles en cours de formation mis en oeuvre à l'initiative de l'équipe pédagogique et soumis à validation du jury ; aucune épreuve terminale n'est organisée.

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En vigueur du samedi 21 juillet 2007 au dimanche 30 juin 2013

Source : Légifrance