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Arrêté du 15 juin 2012

portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « développement, animation des territoires ruraux »

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Création d'un nouveau diplôme agricole et modifications des règles de formation

Résumé. Un nouvel arrêté crée un diplôme pour former des experts en développement rural et modifie les règles des stages et des examens.

Le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 fixant les modalités de mise en œuvre et de validation du contrôle en cours de formation dans les filières préparant aux diplômes de l'enseignement technologique et professionnel délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 relatif à la procédure d'habilitation des établissements pour les diplômes de l'enseignement technologique et professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « services en espace rural » ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2009 modifiant divers arrêtés portant création d'options du brevet de technicien supérieur agricole ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative en date du 7 février 2012 ;

Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 12 mars 2012 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 9 mai 2012 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 14 mars 2012,

Arrête :

Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 25 juin 2012 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Création d'un brevet de technicien supérieur agricole

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien supérieur agricole est créé pour former des experts en développement des zones rurales.

Il est créé un brevet de technicien supérieur agricole option « développement, animation des territoires ruraux ».

Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 25 juin 2012 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Création d'un BTSA en développement rural

Résumé. Un arrêté crée un nouveau diplôme pour former des experts en développement rural.

Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I du présent arrêté.
Le référentiel de certification fait l'objet de l'annexe II du présent arrêté.
Le référentiel de formation fait l'objet de l'annexe III du présent arrêté.

Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 25 juin 2012 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Évaluation des modules scolaires

Résumé. Les évaluations des modules d'initiative locale et d'éducation physique et sportive ne comptent que si elles sont supérieures à 10 sur 20.

Les modules d'initiative locale et d'éducation physique et sportive donnent lieu à des évaluations. Seuls sont pris en compte les points supérieurs à 10 sur 20.

Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 25 juin 2012 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Durée des stages en formation agricole

Résumé. Les stages pour les étudiants en formation initiale durent entre 12 et 16 semaines, dont 10 pendant l'année scolaire. Pour les adultes en formation continue, la durée et le contenu sont adaptés selon leurs compétences.

Pour les étudiants relevant de la formation initiale scolaire à temps plein, la durée des stages est de douze à seize semaines, dont dix prises sur la période scolaire.
Pour les candidats au titre de la formation professionnelle continue, la période de stage est adaptée par le centre de formation dans ses objectifs, ses contenus et sa durée en fonction des acquis du stagiaire, évalués à l'entrée de la formation, après accord du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 25 juin 2012 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Modalités de délivrance du diplôme agricole

Résumé. Les candidats à un diplôme agricole doivent suivre les règles de l'établissement pour obtenir leur diplôme.

Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.

Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 25 juin 2012 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Choix du mode de passage des épreuves pour certains candidats

Résumé. Les candidats ajournés ou en formation continue peuvent choisir de passer l'examen en une seule fois ou épreuve par épreuve.

Les candidats ajournés, libres, de l'enseignement à distance ainsi que les candidats au titre de la formation professionnelle continue qui subissent les épreuves nationales indiquent, lors de leur inscription, s'ils choisissent de subir l'examen dans sa forme globale ou épreuve par épreuve, conformément à la réglementation en vigueur.

Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 25 juin 2012 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Changement de nom d'un diplôme agricole

Résumé. Un diplôme de technicien supérieur agricole change de nom pour mieux refléter son contenu.

Les mots : « brevet de technicien supérieur agricole option "services en espace rural” » sont remplacés par les mots : « brevet de technicien supérieur agricole option "développement, animation des territoires ruraux” » dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur.

Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 25 juin 2012 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Suppression et création d'options du BTSA

Résumé. L'option services en espace rural du BTSA est supprimée après la session d'examen de 2013, et une nouvelle option développement, animation des territoires ruraux est créée pour la session de 2014.

La dernière session d'examen de l'option services en espace rural du brevet de technicien supérieur agricole, conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé, aura lieu en 2013. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé est abrogé.

La première session d'examen de l'option développement, animation des territoires ruraux du brevet de technicien supérieur agricole créée par le présent arrêté aura lieu en 2014.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 25 juin 2012 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Application d'un arrêté modifiant un diplôme agricole

Résumé. Un arrêté du 15 juin 2012 confie à des responsables l'application de ses règles, qui modifient les options d'un diplôme agricole.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juin 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'enseignement et de la recherche,

M. Zalay

Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes sont également publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire et peuvent être consultés au ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire, direction générale de l'enseignement et de la recherche, sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche, bureau des formations de l'enseignement supérieur, 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP, et sur le site de l'enseignement agricole ChloroFil.

En vigueur du lundi 25 juin 2012 au mercredi 30 décembre 2026

Arrêté du 15 juin 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9