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Arrêté du 9 juillet 2007

Article 5

Abrogé1 juillet 2013

Créé le 21 juillet 2007

Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en oeuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2013

Abrogé parArrêté du 15 juin 2012art. 8 (VT)

En vigueur du samedi 21 juillet 2007 au dimanche 30 juin 2013

Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en oeuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.