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Arrêté du 9 juillet 2007

Article 5

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Article 5

Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en oeuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.

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Abrogé1 juillet 2013

Créé le 21 juillet 2007 · Abrogé le 1 juillet 2013

Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en oeuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.

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En vigueur du samedi 21 juillet 2007 au dimanche 30 juin 2013

Source : Légifrance