Abrogé1 juillet 2013
Abrogé par Arrêté du 15 juin 2012 - art. 8 (VT)
Créé le 21 juillet 2007
Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en oeuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.