En vigueur du 25 juin 2012 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
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Changement de nom d'un diplôme agricole
Les mots : « brevet de technicien supérieur agricole option "services en espace rural” » sont remplacés par les mots : « brevet de technicien supérieur agricole option "développement, animation des territoires ruraux” » dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur.