Arrêté du 15 juin 2012

Article 7

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Article 7

Les mots : « brevet de technicien supérieur agricole option "services en espace rural” » sont remplacés par les mots : « brevet de technicien supérieur agricole option "développement, animation des territoires ruraux” » dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 25 juin 2012 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Changement de nom d'un diplôme agricole

Résumé. Un diplôme de technicien supérieur agricole change de nom pour mieux refléter son contenu.

Les mots : « brevet de technicien supérieur agricole option "services en espace rural” » sont remplacés par les mots : « brevet de technicien supérieur agricole option "développement, animation des territoires ruraux” » dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 1er août 2023art. 8 (V)

En vigueur du lundi 25 juin 2012 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance