Abrogé par Arrêté du 15 juin 2012 - art. 8 (VT)
Créé le 21 juillet 2007 · Abrogé le 1 juillet 2013
Les candidats ajournés, libres, de l'enseignement à distance, ainsi que les candidats au titre de la formation professionnelle continue qui subissent les épreuves terminales indiquent, lors de leur inscription, s'ils choisissent de subir l'examen dans sa forme globale ou épreuve par épreuve, conformément à la réglementation en vigueur.