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Arrêté du 9 juillet 2007

Article 6

Abrogé1 juillet 2013

Créé le 21 juillet 2007

Les candidats ajournés, libres, de l'enseignement à distance, ainsi que les candidats au titre de la formation professionnelle continue qui subissent les épreuves terminales indiquent, lors de leur inscription, s'ils choisissent de subir l'examen dans sa forme globale ou épreuve par épreuve, conformément à la réglementation en vigueur.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2013

Abrogé parArrêté du 15 juin 2012art. 8 (VT)

En vigueur du samedi 21 juillet 2007 au dimanche 30 juin 2013

Les candidats ajournés, libres, de l'enseignement à distance, ainsi que les candidats au titre de la formation professionnelle continue qui subissent les épreuves terminales indiquent, lors de leur inscription, s'ils choisissent de subir l'examen dans sa forme globale ou épreuve par épreuve, conformément à la réglementation en vigueur.