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Arrêté du 15 juin 2012

portant organisation des aumôneries militaires

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'aumôniers militaires pour plusieurs cultes

Résumé. Un arrêté de 2012 organise la présence d'aumôniers militaires pour différentes religions dans les forces armées.

Le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3232-9 (Rôle du service du commissariat des armées) ;

Vu le décret n° 64-498 du 1er juin 1964 modifié relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées ;

Vu le décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 modifié relatif aux aumôniers militaires,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 juin 2012

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Création d'aumôneries militaires

Résumé. Les forces armées créent des aumôniers pour les cultes catholique, israélite, protestant et musulman.

Il est institué, au sein des forces armées, une aumônerie militaire pour l'exercice de chacun des cultes catholique, israélite, protestant et musulman.

En vigueur depuis le 24 juin 2012

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Titres des aumôniers militaires

Résumé. Les aumôniers militaires ont des titres différents selon leur religion.

Une aumônerie militaire est dirigée par un aumônier militaire qui prend, parmi les appellations suivantes, celle correspondant à son culte :
― aumônier militaire en chef du culte catholique ;
― aumônier militaire en chef du culte israélite ;
― aumônier militaire en chef du culte protestant ;
― aumônier militaire en chef du culte musulman.

En vigueur depuis le 24 juin 2012

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Aumôniers adjoints en chef dans les armées

Résumé. Chaque armée et la gendarmerie nationale ont un aumônier adjoint en chef pour chaque religion.

Un aumônier en chef adjoint de chaque culte est placé auprès du chef d'état-major de chaque armée et auprès du directeur général de la gendarmerie nationale.

En vigueur depuis le 24 juin 2012

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Aumôniers militaires par zone de défense

Résumé. Chaque zone de défense et de sécurité a un aumônier pour chaque culte, placé auprès de l'officier général.

Un aumônier de zone de défense de chaque culte est placé auprès de chaque officier général de zone de défense et de sécurité.

En vigueur depuis le 24 juin 2012

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Rôle des aumôniers militaires

Résumé. Les aumôniers militaires sont sous la responsabilité du chef d'état-major pour leur travail et de la direction centrale du commissariat des armées pour leur administration.

Les aumôniers relèvent du chef d'état-major des armées pour leur emploi et de la direction centrale du service du commissariat des armées pour leur administration et leur gestion.

En vigueur depuis le 24 juin 2012

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Création du conseil de coordination des aumôneries militaires

Résumé. Un conseil coordonne les aumôneries militaires avec les forces armées, présidé par le chef d'état-major des armées.

Un conseil de coordination des aumôneries militaires assure la concertation entre les aumôneries militaires et les forces armées.
Le conseil de coordination des aumôneries militaires est présidé par le chef d'état-major des armées. Les chefs d'état-major de chaque armée, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur central du service du commissariat des armées et les aumôniers militaires en chef en sont membres.
Le conseil de coordination des aumôneries militaires est réuni au moins une fois par an, sur l'initiative du chef d'état-major des armées ou d'au moins deux membres du conseil de coordination des aumôneries militaires.
Les membres peuvent se faire représenter aux réunions du conseil.

En vigueur depuis le 24 juin 2012

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Organisation des aumôneries militaires

Résumé. L'article précise que l'organisation et le soutien matériel des aumôneries militaires sont détaillés par une instruction du chef d'état-major des armées.

L'organisation et le soutien matériel des aumôneries militaires sont précisés par instruction du chef d'état-major des armées.

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Suppression des règles d'organisation des aumôniers militaires

Résumé. L'arrêté du 15 juin 2012 supprime les règles sur l'organisation et la gestion des aumôniers militaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mars 2005Art. 1Arrêté du 16 mars 2005Art. 2Arrêté du 16 mars 2005Art. 3
- Arrêté du 16 mars 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

En vigueur depuis le 24 juin 2012

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Exécution de l'arrêté du 15 juin 2012

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté militaire.

Le chef d'état-major des armées, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur central du service du commissariat des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juin 2012.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le dimanche 24 juin 2012

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