Arrêté du 15 juin 2012

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les aumôniers relèvent du chef d'état-major des armées pour leur emploi et de la direction centrale du service du commissariat des armées pour leur administration et leur gestion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des aumôniers militaires

Résumé. Les aumôniers militaires sont sous la responsabilité du chef d'état-major pour leur travail et de la direction centrale du commissariat des armées pour leur administration.

Les aumôniers relèvent du chef d'état-major des armées pour leur emploi et de la direction centrale du service du commissariat des armées pour leur administration et leur gestion.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 juin 2012

Source : Légifrance