En vigueur depuis le 24 juin 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'aumôneries militaires
Résumé. Les forces armées créent des aumôniers pour les cultes catholique, israélite, protestant et musulman.
Il est institué, au sein des forces armées, une aumônerie militaire pour l'exercice de chacun des cultes catholique, israélite, protestant et musulman.