Arrêté du 15 juin 2012

Article 1

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Article 1

Il est institué, au sein des forces armées, une aumônerie militaire pour l'exercice de chacun des cultes catholique, israélite, protestant et musulman.

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En vigueur depuis le 24 juin 2012

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Création d'aumôneries militaires

Résumé. Les forces armées créent des aumôniers pour les cultes catholique, israélite, protestant et musulman.

Il est institué, au sein des forces armées, une aumônerie militaire pour l'exercice de chacun des cultes catholique, israélite, protestant et musulman.

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En vigueur depuis le dimanche 24 juin 2012

Source : Légifrance