Arrêté du 15 juin 2012

Article 6

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Article 6

Un conseil de coordination des aumôneries militaires assure la concertation entre les aumôneries militaires et les forces armées.
Le conseil de coordination des aumôneries militaires est présidé par le chef d'état-major des armées. Les chefs d'état-major de chaque armée, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur central du service du commissariat des armées et les aumôniers militaires en chef en sont membres.
Le conseil de coordination des aumôneries militaires est réuni au moins une fois par an, sur l'initiative du chef d'état-major des armées ou d'au moins deux membres du conseil de coordination des aumôneries militaires.
Les membres peuvent se faire représenter aux réunions du conseil.

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En vigueur depuis le 24 juin 2012

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Création du conseil de coordination des aumôneries militaires

Résumé. Un conseil coordonne les aumôneries militaires avec les forces armées, présidé par le chef d'état-major des armées.

Un conseil de coordination des aumôneries militaires assure la concertation entre les aumôneries militaires et les forces armées.
Le conseil de coordination des aumôneries militaires est présidé par le chef d'état-major des armées. Les chefs d'état-major de chaque armée, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur central du service du commissariat des armées et les aumôniers militaires en chef en sont membres.
Le conseil de coordination des aumôneries militaires est réuni au moins une fois par an, sur l'initiative du chef d'état-major des armées ou d'au moins deux membres du conseil de coordination des aumôneries militaires.
Les membres peuvent se faire représenter aux réunions du conseil.

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En vigueur depuis le dimanche 24 juin 2012

Source : Légifrance