Arrêté du 15 juin 2012

Article 7

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Article 7

L'organisation et le soutien matériel des aumôneries militaires sont précisés par instruction du chef d'état-major des armées.

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En vigueur depuis le 24 juin 2012

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Organisation des aumôneries militaires

Résumé. L'article précise que l'organisation et le soutien matériel des aumôneries militaires sont détaillés par une instruction du chef d'état-major des armées.

L'organisation et le soutien matériel des aumôneries militaires sont précisés par instruction du chef d'état-major des armées.

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