Créé le 24 juin 2012
Un aumônier de zone de défense de chaque culte est placé auprès de chaque officier général de zone de défense et de sécurité.
Arrêté du 15 juin 2012
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 24 juin 2012
Créé le 24 juin 2012
Un aumônier de zone de défense de chaque culte est placé auprès de chaque officier général de zone de défense et de sécurité.
En vigueur depuis le dimanche 24 juin 2012