Arrêté du 15 juin 2012

Article 2

Créé le 24 juin 2012

Une aumônerie militaire est dirigée par un aumônier militaire qui prend, parmi les appellations suivantes, celle correspondant à son culte :
― aumônier militaire en chef du culte catholique ;
― aumônier militaire en chef du culte israélite ;
― aumônier militaire en chef du culte protestant ;
― aumônier militaire en chef du culte musulman.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 juin 2012