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Arrêté du 15 juin 2006

relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur sur les autoroutes

Abrogé1 janvier 2010
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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 211-3, R. 211-6, R. 212-1, R. 316-3, R. 317-25 et R. 411-9 ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,

Abrogé1 janvier 2010

Créé le 4 juillet 2006 · Abrogé le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour les leçons de conduite sur autoroute

Résumé. Les leçons de conduite sur autoroute sont autorisées, sauf si des restrictions spécifiques s'appliquent.

Sous réserve des interdictions ou restrictions de circulation prises en application de l'article R. 411-9 du code de la route (Rôle du préfet dans la police de la circulation sur les autoroutes), les leçons de conduite des véhicules à moteur sont autorisées sur autoroute dans les conditions fixées ci-après.

Abrogé1 janvier 2010

Créé le 4 juillet 2006 · Abrogé le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles pour l'enseignement de la conduite

Résumé. Les leçons de conduite doivent suivre les règles du code de la route, notamment avec un livret d'apprentissage et un accompagnateur qualifié.

L'enseignement doit être dispensé dans les conditions définies à l'article R. 211-3 du code de la route (Conditions pour apprendre à conduire).

Abrogé1 janvier 2010

Créé le 4 juillet 2006 · Abrogé le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions pour conduire sur autoroute en tant qu'élève conducteur

Résumé. Les élèves conducteurs peuvent rouler sur autoroute seulement si leur moniteur les juge assez compétents.

Les élèves conducteurs, candidats au permis de conduire ou en situation de perfectionnement de la conduite, ne peuvent conduire sur autoroute que lorsque la personne responsable de l'enseignement les estime en possession d'une connaissance suffisante des règles de circulation et de sécurité routières et qu'elle les reconnaît aptes à la conduite à vitesse soutenue.

Abrogé1 janvier 2010

Créé le 4 juillet 2006 · Abrogé le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions techniques des véhicules d'apprentissage

Résumé. Les voitures utilisées pour apprendre à conduire doivent avoir des rétroviseurs et des commandes doubles pour le frein et l'embrayage.

Les véhicules utilisés doivent répondre aux conditions mentionnées aux articles R. 316-6 (Systèmes de vision indirecte obligatoires pour les véhicules) et R. 317-25 (Aménagements obligatoires pour les véhicules d'apprentissage) du code de la route.

Abrogé1 janvier 2010

Créé le 4 juillet 2006 · Abrogé le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvelle réglementation pour les leçons de conduite sur autoroute

Résumé. Les leçons de conduite sur autoroute sont désormais encadrées par de nouvelles règles, remplaçant l'ancien arrêté.

L'arrêté du 25 mai 1973 modifié fixant les conditions dans lesquelles peuvent être autorisées les leçons de conduite sur autoroute est abrogé.

Abrogé1 janvier 2010

Créé le 4 juillet 2006 · Abrogé le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation des leçons de conduite sur autoroute

Résumé. Un arrêté autorise les leçons de conduite sur autoroute sous certaines conditions de sécurité et d'aptitude.

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité

et de la circulation routières,

R. Heitz

Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

S. Fratacci

En vigueur du mardi 4 juillet 2006 au jeudi 31 décembre 2009

Arrêté du 15 juin 2006
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