Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 211-3, R. 211-6, R. 212-1, R. 316-3, R. 317-25 et R. 411-9 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions pour les leçons de conduite sur autoroute
Résumé. Les leçons de conduite sur autoroute sont autorisées, sauf si des restrictions spécifiques s'appliquent.
Sous réserve des interdictions ou restrictions de circulation prises en application de l'article R. 411-9 du code de la route (Rôle du préfet dans la police de la circulation sur les autoroutes)Art. R.411-9Rôle du préfet dans la police de la circulation sur les autoroutesLe préfet est responsable de la sécurité sur les autoroutes, sauf si d'autres autorités ont des pouvoirs spécifiques., les leçons de conduite des véhicules à moteur sont autorisées sur autoroute dans les conditions fixées ci-après.
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Règles pour l'enseignement de la conduite
Résumé. Les leçons de conduite doivent suivre les règles du code de la route, notamment avec un livret d'apprentissage et un accompagnateur qualifié.
L'enseignement doit être dispensé dans les conditions définies à l'article R. 211-3 du code de la route (Conditions pour apprendre à conduire)Art. R.211-3Conditions pour apprendre à conduirePour apprendre à conduire, il faut avoir au moins 16 ans (ou 15 ans pour l'apprentissage anticipé), un livret d'apprentissage, une demande de permis validée, et être sous surveillance constante..
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Conditions pour conduire sur autoroute en tant qu'élève conducteur
Résumé. Les élèves conducteurs peuvent rouler sur autoroute seulement si leur moniteur les juge assez compétents.
Les élèves conducteurs, candidats au permis de conduire ou en situation de perfectionnement de la conduite, ne peuvent conduire sur autoroute que lorsque la personne responsable de l'enseignement les estime en possession d'une connaissance suffisante des règles de circulation et de sécurité routières et qu'elle les reconnaît aptes à la conduite à vitesse soutenue.
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Autorisation des leçons de conduite sur autoroute
Résumé. Un arrêté autorise les leçons de conduite sur autoroute sous certaines conditions de sécurité et d'aptitude.
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.