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Arrêté du 15 juin 2006

Article 6

Abrogé1 janvier 2010

Créé le 4 juillet 2006

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

Abrogé parArrêté du 22 décembre 2009art. 5

En vigueur du mardi 4 juillet 2006 au jeudi 31 décembre 2009