Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2009 - art. 5
Créé le 4 juillet 2006 · Abrogé le 1 janvier 2010
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Autorisation des leçons de conduite sur autoroute
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.