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Arrêté du 15 juin 2006

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Article 2

L'enseignement doit être dispensé dans les conditions définies à l'

article R. 211-3 du code de la route

(

Conditions pour apprendre à conduire

)

Art. R.211-3

Conditions pour apprendre à conduire

Pour apprendre à conduire, il faut avoir au moins 16 ans (ou 15 ans pour l'apprentissage anticipé), un livret d'apprentissage, une demande de permis validée, et être sous surveillance constante.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 4 juillet 2006 · Abrogé le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour l'enseignement de la conduite

Résumé. Les leçons de conduite doivent suivre les règles du code de la route, notamment avec un livret d'apprentissage et un accompagnateur qualifié.

L'enseignement doit être dispensé dans les conditions définies à l'article R. 211-3 du code de la route (Conditions pour apprendre à conduire).

Historique des versions

En vigueur du mardi 4 juillet 2006 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance