Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2009 - art. 5
Créé le 4 juillet 2006 · Abrogé le 1 janvier 2010
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Nouvelle réglementation pour les leçons de conduite sur autoroute
L'arrêté du 25 mai 1973 modifié fixant les conditions dans lesquelles peuvent être autorisées les leçons de conduite sur autoroute est abrogé.