Article précédent

Article suivant

Arrêté du 15 juin 2006

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'arrêté du 25 mai 1973 modifié fixant les conditions dans lesquelles peuvent être autorisées les leçons de conduite sur autoroute est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2010

Créé le 4 juillet 2006 · Abrogé le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle réglementation pour les leçons de conduite sur autoroute

Résumé. Les leçons de conduite sur autoroute sont désormais encadrées par de nouvelles règles, remplaçant l'ancien arrêté.

L'arrêté du 25 mai 1973 modifié fixant les conditions dans lesquelles peuvent être autorisées les leçons de conduite sur autoroute est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1973-05-25

Historique des versions

En vigueur du mardi 4 juillet 2006 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance