Abrogé1 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2009 - art. 5
Créé le 4 juillet 2006
L'arrêté du 25 mai 1973 modifié fixant les conditions dans lesquelles peuvent être autorisées les leçons de conduite sur autoroute est abrogé.
Arrêté du 15 juin 2006
Article 5
Effets de cet article
cite
Arrêté 1973-05-25
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 22 décembre 2009art. 5
En vigueur du mardi 4 juillet 2006 au jeudi 31 décembre 2009