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Arrêté du 15 juin 2006

Article 4

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Article 4

Les véhicules utilisés doivent répondre aux conditions mentionnées aux articles

R. 316-6

(

Systèmes de vision indirecte obligatoires pour les véhicules

)

Art. R.316-6

Systèmes de vision indirecte obligatoires pour les véhicules

Les véhicules à moteur doivent avoir des systèmes de vision indirecte pour voir l'arrière sans angle mort.

et

R. 317-25

(

Aménagements obligatoires pour les véhicules d'apprentissage

)

Art. R.317-25

Aménagements obligatoires pour les véhicules d'apprentissage

Les voitures d'apprentissage de conduite doivent avoir des rétroviseurs spécifiques et un panneau signalant l'apprentissage.

du

code de la route

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 4 juillet 2006 · Abrogé le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions techniques des véhicules d'apprentissage

Résumé. Les voitures utilisées pour apprendre à conduire doivent avoir des rétroviseurs et des commandes doubles pour le frein et l'embrayage.

Les véhicules utilisés doivent répondre aux conditions mentionnées aux articles R. 316-6 (Systèmes de vision indirecte obligatoires pour les véhicules) et R. 317-25 (Aménagements obligatoires pour les véhicules d'apprentissage) du code de la route.

Historique des versions

En vigueur du mardi 4 juillet 2006 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance