Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2009 - art. 5
Créé le 4 juillet 2006 · Abrogé le 1 janvier 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions techniques des véhicules d'apprentissage
Les véhicules utilisés doivent répondre aux conditions mentionnées aux articles R. 316-6 (Systèmes de vision indirecte obligatoires pour les véhicules) et R. 317-25 (Aménagements obligatoires pour les véhicules d'apprentissage) du code de la route.