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Arrêté du 15 juin 2006

Article 3

Abrogé1 janvier 2010

Créé le 4 juillet 2006

Les élèves conducteurs, candidats au permis de conduire ou en situation de perfectionnement de la conduite, ne peuvent conduire sur autoroute que lorsque la personne responsable de l'enseignement les estime en possession d'une connaissance suffisante des règles de circulation et de sécurité routières et qu'elle les reconnaît aptes à la conduite à vitesse soutenue.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

Abrogé parArrêté du 22 décembre 2009art. 5

En vigueur du mardi 4 juillet 2006 au jeudi 31 décembre 2009