Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 juillet 2026

relatif au centre de services des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des compétences du centre de services des ressources humaines

Résumé. Un arrêté modifie les compétences du centre de services des ressources humaines pour gérer la paie et l'administration de plus de personnels, en collaboration avec d'autres services.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 (Rôle du secrétaire général des ministères économiques et financiers) modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création d'un secrétariat général ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2012 (Création d'un centre de services des ressources humaines) modifié portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 (Organisation des services du secrétariat général des ministères économiques et financiers) modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers, notamment son article 4 ;

Vu l'avis du comité social unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 26 mars 2026,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des compétences du centre de services des ressources humaines

Résumé. Le centre de services des ressources humaines gère maintenant la préliquidation de la paie et étend ses compétences à plus de personnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation du centre de services des ressources humaines

Résumé. Le centre de services des ressources humaines est réorganisé pour mieux gérer les personnels et leurs rémunérations.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des compétences du centre de services des ressources humaines

Résumé. Le centre de services des ressources humaines gère désormais la paie de nouveaux personnels, y compris ceux occupant certains emplois spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des services concernés par l'habilitation à gérer

Résumé. L'article modifie la liste des services, corps et emplois concernés par l'habilitation à gérer accordée au service des ressources humaines.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mars 2012Art. Annexe II → Version 6
- Arrêté du 15 mars 2012
Art. Annexe II
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des responsabilités de la sous-direction des ressources humaines

Résumé. La sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale étend ses responsabilités pour inclure la gestion de nouveaux emplois et catégories de personnel, ainsi que des tâches supplémentaires comme l'automatisation des systèmes d'information et la préparation des dépenses de fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er novembre 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2026.

En vigueur depuis le 1 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2026.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A. LAPIDUS

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A. LAPIDUS

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A. LAPIDUS

En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2026

Arrêté du 15 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7