Arrêté du 15 juillet 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mars 2012

Art. 4

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Extension des compétences du centre de services des ressources humaines

Résumé. Le centre de services des ressources humaines gère désormais la paie de nouveaux personnels, y compris ceux occupant certains emplois spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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