Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de gestion RH pour les ministères économiques
Résumé. Un arrêté modifie les règles de gestion administrative et de paie des agents des ministères économiques et financiers.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mars 2012Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 15 mars 2012Art. 2