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Extension des responsabilités de la sous-direction des ressources humaines
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 4
Article précédent
Article 4
Modification de la liste des services concernés par l'habilitation à gérer
Section parente
Arrêté du 15 juillet 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019
Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 4
cite
Source : Légifrance
Rôle de la sous-direction des ressources humaines
Arrêté du 18 décembre 2019 · art. 4 (VD)
Organisation des emplois de direction dans la fonction publique
Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019
Décret du 9 mars 2022 sur l'organisation des services d'inspection dans la fonction publique
Décret n°2022-335 du 9 mars 2022