Arrêté du 15 juillet 2026

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2019

Art. 4

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Extension des responsabilités de la sous-direction des ressources humaines

Résumé. La sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale étend ses responsabilités pour inclure la gestion de nouveaux emplois et catégories de personnel, ainsi que des tâches supplémentaires comme l'automatisation des systèmes d'information et la préparation des dépenses de fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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