Arrêté du 15 mars 2012

Article 4

Abrogation à venir1 novembre 2026

Créé le 6 avril 2012 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Sera abrogé le 1 novembre 2026

I.-Le centre de services des ressources humaines est chargé du traitement des actes liés à la préliquidation de la paie des personnels dont la gestion administrative est assurée par le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.

II.-Le centre de services des ressources humaines est chargé du traitement des actes liés à la préliquidation de la paie des personnels relevant du corps de l'inspection générale des finances dont la gestion administrative est assurée par le service de l'inspection générale des finances.

Historique des versions

Abrogé à compter du dimanche 1 novembre 2026
Entrera en vigueur le dimanche 1 novembre 2026

Modifié parArrêté du 15 juillet 2026art. 3

I.-Le centre de services des ressources humaines est chargé du

II.-Le centre de services des ressources humaines est chargé du traitement des actes liés à la préliquidation de la paie des personnels relevant du corps de l'inspection générale des finances ou occupant, au sein de ce service, un emploi prévu par le chapitre IV du titre Ier du décret n° 2022-335 du 9 mars 2022, dont la gestion administrative est assurée par le service de l'inspection générale des finances.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au samedi 31 octobre 2026

Modifié parArrêté du 3 décembre 2021art. 1

I.-Le centre de services des ressources humaines est chargé du traitement des actes liés à la préliquidation de la paie des personnels dont la gestion administrative est assurée par le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.

II.-Le centre de services des ressources humaines est chargé du traitement des actes liés à la préliquidation de la paie des personnels relevant du corps de l'inspection générale des finances dont la gestion administrative est assurée par le service de l'inspection générale des finances.

En vigueur du mercredi 17 septembre 2014 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parARRÊTÉ du 15 septembre 2014art. 1

Le centre de services des ressources humaines est chargé du traitement des actes liés à la préliquidation de la paie des personnels dont la gestion administrative est assuréepar le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies .

En vigueur du vendredi 6 avril 2012 au mardi 16 septembre 2014

Le centre de services des ressources humaines est chargé du traitement des actes liés à la préliquidation de la paie des personnels dont la gestion administrative est assurée, respectivement, par le conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.