En vigueur depuis le 6 avril 2012 · Dernière version le 1 novembre 2026
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Rôle du centre de services des ressources humaines dans la gestion de la paie
I.-Le centre de services des ressources humaines est chargé du traitement des actes liés à la préliquidation de la paie des personnels dont la gestion administrative est assurée par le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.
II.-Le centre de services des ressources humaines est chargé du traitement des actes liés à la préliquidation de la paie des personnels relevant du corps de l'inspection générale des finances ou occupant, au sein de ce service, un emploi prévu par le chapitre IV du titre Ier du décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 (Décret du 9 mars 2022 sur l'organisation des services d'inspection dans la fonction publique), dont la gestion administrative est assurée par le service de l'inspection générale des finances.