Arrêté du 15 mars 2012

Article 3

Abrogation à venir1 novembre 2026

Créé le 6 avril 2012 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Sera abrogé le 1 novembre 2026

Le centre de services des ressources humaines est organisé en secteurs chargés de la gestion administrative des personnels et de la préparation des éléments pour la préliquidation de leur paie. Il comprend, par ailleurs, un pôle “ appui à la rémunération ” chargé de l'appui aux secteurs en matière de rémunération, du contrôle interne et des échanges avec le comptable public ainsi qu'une mission “ numérique et systèmes d'information RH ” chargée de développer l'offre de services numériques et le système d'information des ressources humaines Sirhius dont elle assure, pour l'administration centrale, la planification de l'exploitation, le suivi des évolutions et l'assistance aux utilisateurs.
Outre leurs échanges avec les bureaux de la sous-direction de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale, ces unités administratives travaillent en liaison étroite avec les services mentionnés à l'annexe II. La mission “ numérique et systèmes d'information RH ” travaille, en outre, en concertation avec le service du numérique et la sous-direction des ressources humaines ministérielles.

Historique des versions

Abrogé à compter du dimanche 1 novembre 2026
Entrera en vigueur le dimanche 1 novembre 2026

Modifié parArrêté du 15 juillet 2026art. 2

Outre leurséchanges avec les bureauxde la sous-directiondes ressources humaines del'administration centrale, les pôles du centrede servicesdes ressources humaines travaillent en liaison étroite avec les services mentionnés à l'annexe IIainsi qu' avec le service du numérique et la sous-direction des ressources humaines ministérielles.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au samedi 31 octobre 2026

Modifié parArrêté du 17 décembre 2021art. 11

Le centre de services des ressources humaines est organisé en secteurs chargés de la gestion administrative des personnels et de la préparation des éléments pour la préliquidation de leur paie. Il comprend, par ailleurs, un pôle “ appui à la rémunération ” chargé de l'appui aux secteurs en matière de rémunération, du contrôle interne et des échanges avec le comptable public ainsi qu'une mission “ numérique et systèmes d'information RH ” chargée de développer l'offre de services numériques et le système d'information des ressources humaines Sirhius dont elle assure, pour l'administration centrale, la planification de l'exploitation, le suivi des évolutions et l'assistance aux utilisateurs. Outre leurs échanges avec les bureaux de la sous-direction de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale, ces unités administratives travaillent en liaison étroite avec les services mentionnés à l'annexe II. La mission “ numérique et systèmes d'information RH ” travaille, en outre, en concertation avec le service du numérique etla sous-direction des ressources humaines ministérielles.

En vigueur du lundi 6 novembre 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 3 novembre 2017art. 3

Le centre de services des ressources humaines est

organisé en secteurschargés de la gestion administrative des personnels et de la préparation des éléments pour la préliquidation de leur paie. Il comprend, par ailleurs,un pôle “appui à la rémunérationchargé de l'appui aux secteurs en matière de rémunération, du contrôle interne et des échanges avec le comptable public ainsi qu'une mission “ numériqueet systèmes d'information RH ” chargée de développer l'offre de services numériqueset le système d'informationdes ressources humaines Sirhius dont elle assure, pour l'administration centrale, la planification de l'exploitation, le suivi des évolutionset l'assistance aux utilisateurs. Outre leurs échanges avec les bureaux de la sous-direction de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale, ces unités administrativestravaillent en liaison étroite avec les services mentionnés à l'annexe II. La mission “ numérique etsystèmes d'information RHtravaille, en outre, en concertation avec la délégation aux systèmes d'information et le service de l'environnement professionnel ainsi qu'avec la mission d'appui à la modernisation de la gestion des ressources humaines de la sous-direction des ressources humaines ministérielles.

En vigueur du mercredi 17 septembre 2014 au dimanche 5 novembre 2017

Modifié parARRÊTÉ du 15 septembre 2014art. 1

Le centre de services des ressources humaines comprend :

\- un bureau "gestion administrative et paie",organisé en secteurs, chargé de la gestion administrative des personnels et de la préparation des éléments pour la préliquidation de leur paie; \- un bureau "contrôle interne et appui à la rémunération", organisé en secteurs,chargé notammentdes échanges avec le comptable public et responsable de la tenuedes dossiers administratifs;

\- un bureau "médecine statutaire et retraites", organisé n secteurs,chargé de la médecine statutaire et de contrôle et des questions de retraitedes agents d'administration centrale ;

\- ainsi que, directement rattachée au responsable du centre, une mission "systèmes d'information RH" chargée de conduire les travaux opérationnelsde préparation et de déploiement du système d'informationdes ressources humaines Sirhius.

Outre leurs échanges avec les bureaux de la sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels, ces bureaux et mission travaillent en liaison étroite avec les services mentionnés à l'annexe II. La mission "systèmes d'information RH" travaille, en outre, en concertation avec la délégation aux systèmes d'information ainsi qu'avec la mission d'appui à la modernisation de la gestion des ressources humaines de la sous-direction des ressources humaines ministérielles.

En vigueur du vendredi 6 avril 2012 au mardi 16 septembre 2014

Le centre de services des ressources humaines comprend :
― un bureau « gestion administrative et paie », organisé en secteurs, chargé de la gestion administrative des personnels et de la préparation des éléments pour la préliquidation de leur paie,
ainsi que, directement rattachés au responsable du centre :
― un secteur chargé du contrôle interne et des échanges avec le comptable public en charge du paiement des rémunérations ;
― un secteur chargé de la médecine statutaire et de contrôle ;
― un secteur chargé des questions de retraite ;
― un secteur chargé des questions relatives aux systèmes d'information ;
― un secteur chargé de la tenue des dossiers administratifs.
Outre leurs échanges avec les bureaux de la sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels, ces bureau et secteurs travaillent en liaison étroite avec les services mentionnés à l'annexe II.