Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des services concernés par l'habilitation à gérer
Résumé. L'article modifie la liste des services, corps et emplois concernés par l'habilitation à gérer accordée au service des ressources humaines.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mars 2012Art. Annexe II → Version 6
- Arrêté du 15 mars 2012Art. Annexe II