Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté administratif
Résumé. Un article de loi modifie un arrêté de 2012 pour le rendre plus clair et à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mars 2012Art. Annexe II → Version 6
- Arrêté du 15 mars 2012Art. Annexe II