Abrogé par Arrêté du 15 juillet 2026 - art. 2
Créé le 15 mai 2009 · Abrogé le 19 juillet 2026
Le motif de refus, retrait ou suspension de l'habilitation ou de l'agrément, mentionné au 1° de l'article 1er, n'est pas enregistré dans CEZAR.
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Arrêté du 15 avril 2009
Le motif de refus, retrait ou suspension de l'habilitation ou de l'agrément, mentionné au 1° de l'article 1er, n'est pas enregistré dans CEZAR.
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Abrogé par Arrêté du 15 juillet 2026 - art. 2
Créé le 15 mai 2009 · Abrogé le 19 juillet 2026
Le motif de refus, retrait ou suspension de l'habilitation ou de l'agrément, mentionné au 1° de l'article 1er, n'est pas enregistré dans CEZAR.
Abrogé depuis le dimanche 19 juillet 2026
Abrogé parArrêté du 15 juillet 2026art. 2
En vigueur du vendredi 15 mai 2009 au samedi 18 juillet 2026
Source : Légifrance