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Arrêté du 15 avril 2009

Article 9

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Article 9

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 juillet 2026

Créé le 15 mai 2009 · Abrogé le 19 juillet 2026

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 15 mai 2009 au samedi 18 juillet 2026

Source : Légifrance