Créé le 19 juillet 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification des numéros SIRET
Résumé. L'article A5332-607 explique que le système vérifie les numéros SIRET avec la base SIRENE pour s'assurer de leur exactitude.
Le présent traitement est mis en relation avec la base SIRENE pour vérifier le numéro SIRET de l'établissement prévu au 2° du I de l'article A. 5332-601.