Créé le 19 juillet 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de conservation des données personnelles
Résumé. Les données personnelles collectées pour les demandes d'autorisation sont conservées pendant cinq ans et six mois à partir de leur enregistrement.
Les données mentionnées à l'article A. 5332-601 sont conservées cinq ans et six mois, à compter de leur enregistrement dans le traitement CEZAR.